Demande de communication des notes de frais du Maire
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
Nous faisons suite à votre courriel du 22 avril dernier, reproduit
ci-dessous, concernant une demande de communication des notes de frais du
Maire de la Commune de Sanary-sur-Mer.
Nous ne souhaitons pas passer par votre plateforme pour traiter ce type de
demande et nous vous remercions de bien vouloir indiquer à l’administré
qui vous a sollicité qu’il peut nous contacter directement par courrier ou
mail, à l’adresse MAIRIE DE SANARY SUR MER, 1 Place de la République,
83110 SANARY SUR MER, ou [1][adresse email].
Le service Juridique se tient à votre disposition pour tout complément
d’information.
Respectueusement,
Service Juridique
Hôtel de Ville
[2]Une image contenant symbole, 1 Place de la République – CS70001
Emblème, écusson, logo Description 83112 Sanary-Sur-Mer
générée automatiquement
Téléphone : [numéro de téléphone caché]
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De : [3][FOI #46288 email] (Association Transparence
Citoyenne) <[4][FOI #46288 email]>
Envoyé : Monday, April 22, 2024 7:59:20 AM
À : [5][Mairie - Sanary-sur-Mer request email]
<[6][Mairie - Sanary-sur-Mer request email]>
Objet : Il vous reste une semaine pour répondre à une demande d'accès à un
document administratif - Demande de communication des notes de frais du
Maire
Madame, Monsieur,
Cela fait trois semaines que vous avez reçu une demande de
communication de documents administratifs (ci-dessous). Au titre des
articles R311-12 et suivant du Code des relations entre le public et
l’administration, tout silence gardé par l’administration pendant un mois
vaut décision de refus, dès lors contestable devant la Commission d’accès
aux documents administratifs (CADA).
Afin d’éviter une telle procédure, nous vous saurions gré de bien
vouloir donner suite à la demande citée en objet dans les délais prévus
par la loi.
Afin de faciliter la recherche du courriel de demande, celui-ci a été
envoyé le 2024-03-28, avec l'intitulé "Demande au titre du droit d’accès
aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais
du Maire". L'adresse d'envoi était
[7][FOI #46288 email].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments
distingués.
-- L'équipe de Ma Dada
References
Visible links
1. mailto:[adresse email]
3. mailto:[FOI #46288 email]
4. mailto:[FOI #46288 email]
5. mailto:[Mairie - Sanary-sur-Mer request email]
6. mailto:[Mairie - Sanary-sur-Mer request email]
7. mailto:[FOI #46288 email]