A l'attention de M. Leroy,

Monsieur,

Par mail du 28 mars dernier, vous souhaitez obtenir les justificatifs de frais de représentation du maire de Suresnes de juin 2020 jusqu'à ce jour.

Je vous adresse ci-joint en dossier zippé l'intégralité des justificatifs y afférents.

Cordialement

La DPO
[Mairie - Suresnes request email]

-----Message d'origine-----
De : Association Transparence Citoyenne <[FOI #46327 email]>
Envoyé : jeudi 28 mars 2024 14:43
À : dpo <[Mairie - Suresnes request email]>
Objet : [Mail Externe]Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande de communication des notes de frais du Maire

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #46327 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- les notes de frais de déplacements du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de restauration du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.
- les notes de frais de représentation du maire (ainsi que les reçus afférents), sur la période courant de juin 2020 à aujourd'hui.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Guillaume Leroy,
Président de l'association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #46327 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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[https://www.suresnes.fr/wp-content/uploa... <https://www.suresnes.fr>

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Ce message est un document de travail. Il contient des informations confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes. Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.

Madame,
Monsieur,

Les éléments vous ont été transmis le 2 avril 2024 dernier. Je vous renvoie le mail avec les pièces jointes.

Vous voudrez donc bien faire le nécessaire auprès de la CADA.

Bien cordialement,

La DPO

-----Message d'origine-----
De : [FOI #46327 email] <[FOI #46327 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 22:43
À : dpo <[Mairie - Suresnes request email]>
Objet : [Mail Externe]Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #46327 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[https://www.suresnes.fr/wp-content/uploa... <https://www.suresnes.fr>

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Ce message est un document de travail. Il contient des informations confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes. Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.

Madame,
Monsieur,

Je vous renvoie également votre mail d'accusé de réception du 3 avril dernier confirmant que vous pouviez bien ouvrir les documents transmis.

Bien cordialement,

La DPO

-----Message d'origine-----
De : [FOI #46327 email] <[FOI #46327 email]>
Envoyé : mardi 11 juin 2024 22:43
À : dpo <[Mairie - Suresnes request email]>
Objet : [Mail Externe]Notification de saisine de la CADA - Demande de communication des notes de frais du Maire

[Vous ne recevez pas souvent de courriers de [FOI #46327 email]. Découvrez pourquoi ceci est important à https://aka.ms/LearnAboutSenderIdentific... ]

Madame, Monsieur,

Je vous informe avoir saisi la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) du refus opposé à ma demande de communication mentionnée en objet, comme le prévoit le troisième alinéa de l'article L342-1 du Code des relations entre le public et l'administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[https://www.suresnes.fr/wp-content/uploa... <https://www.suresnes.fr>

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Ce message est un document de travail. Il contient des informations confidentielles ou appartenant à la mairie de Suresnes. Ce message ne représente en aucun cas un engagement de la part de la mairie de Suresnes. Seule une version signée par le Maire ou un adjoint au Maire constitue un engagement. La Mairie ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, qui pourraient résulter de la reproduction, de l'utilisation, de la diffusion, de la modification, de la falsification ou de la divulgation de ce présent message. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci de le détruire immédiatement et d'avertir l'expéditeur de l'erreur de distribution.