Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je souhaiterais solliciter auprès de vous la communication de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur Avignon.

Serait-il possible recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable ? Pour ce faire, pourriez-vous m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe ?

Nous espérons que le délai d’un mois pourra être tenu et que les réponses seront complètes, afin de ne pas avoir à saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Un grand merci pour votre diligence.

Bien à vous,

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je réitère ma demande de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur Avignon.

Serait-il possible recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable ? Pour ce faire, pourriez-vous m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe ?

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Aurélien FICOT