Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l' administration, nous souhaiterions solliciter auprès de vous la communication de l'ensemble des arrêtés préfectoraux autorisant l'installation de caméras de surveillance sur Avignon. . (plan, type d'équipement, contrats, contrat de sécurité avec l'Etat...)

Serait-il possible de recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable ? Pour ce faire, pourriez-vous nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe ?

Nous espérons que le délai d' un mois pourra être tenu et que les réponses seront complètes, afin de ne pas avoir à saisir la Commission d' accès aux documents administratifs (CADA).

Un grand merci pour votre diligence.

Bien à vous,
Collectif Technopolice Avignon