Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Tout Procés-verbaux ou comptes-rendus de réunions traitant des questions de sécurité routière depuis 2021.
- Procés-verbaux ou comptes-rendus des CLSPD depuis 2021.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63

Madame, Monsieur,

Notre association a contacté vos services le 06 Février 2024 pour vous demander de nous donner l’accès à des des documents ayant trait à la Sécurité Routière et aux Procés-verbaux ou comptes-rendus des CLSPD depuis 2021 (voir demande ci-dessus).

Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.

Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

LCVR63

Madame, Monsieur,
Le 06/02/2024, nous avons sollicité vos services afin d'obtenir la communication des documents administratifs liés à la Sécurité Routière sur la ville de Clermont-Fd ainsi que les compte-rendus des CLSPD.
N'ayant pas eu de réponse de la part de vos services, nous avons demandé à la CADA de donner un avis concernant la légitimité de notre demande.
La CADA a émis un avis favorable (Avis n° 20242178 du 06 mai 2024).
Malgré cela, nous n'avons toujours pas reçu les documents sollicités.
Nous vous demandons donc de bien vouloir nous les faire parvenir dans les meilleurs délais.
Nous tenons à préciser que seuls les discussions, documents, décisions, compte-rendus traitant des questions de sécurité routière font l'objet de notre demande.
Cordialement.

LCVR63