Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Les réponses des entreprises aux appels d'offres pour l'installation des caméras dans le bourg de Putanges le Lac.
- Les comptes rendus des commissions municipales "Appels d'offres" et "Sécurité" ou ces sujets ont été débattus
- Toute documentation ayant servi à ces commissions "Appels d'offres" et "Sécurité" a prendre les décisions.
- Les demandes des services de gendarmerie pour l'installation des caméras.
- Les échanges de courriers et d'e-mails avec les services de gendarmerie relatifs à l'installation des caméras de surveillance, de 2021 à 2024.
- Les comptes rendus des conseils municipaux ou ce sujet a été abordé.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Lecoeur