Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Les comptes rendus et délibérations des commissions et du conseil municipal ou le sujet de l'installation des caméras du lac de Rabodanges installées en juillet 2023 a été débattu.
- Les compte rendus des commissions ou le choix du prestataire a été acté pour les caméras installées au lac de Rabodanges installées en juillet 2023
- Tous les devis et dossiers techniques des fournisseurs consultés pour l'installation des caméras au lac de Rabodanges installées en juillet 2023
- Le dossier final d'installation, les procès verbaux d'intervention de l'entreprise retenue.
- Les factures inhérentes a l'installation des caméras au lac de Rabodanges installées en juillet 2023
- Les PV de gendarmerie, photographies, et constatations des dégradations ayant donné suite à la décision d'installation de ces caméras.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Loïc Lecoeur