Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des documents suivants :
- Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2022, 2023, 2024, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
- le nombre de verbalisations effectuées pour bruit, tapage nocturne ou
injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui dans Paris, pour les années 2022, 2023 et 2024, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du
motif principal invoqué.
- la liste de tous les établissements ayant bénéficié d'un transfert ou d'une mutation d'une licence de débit de boissons de catégorie 3 ou 4 licence IV à Paris depuis 2020, ainsi que toutes les informations liées (adresse exacte, raison sociale, année d'attribution).

Nous souhaitons recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez nous indiquer leur adresse de téléchargement ou nous les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, nous vous prions de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

Le Collectif Droit au Sommeil Paris