Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole
Communauté d'agglomération - Amiens Métropole,
M. le Président,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Données sur la verbalisation des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole par année, catégorie d'usagé (VL, PL, vélo, moto, etc..), par type d'infraction et si possible par quartier ou localisation précise.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Baptiste Desbas
Bonjour Monsieur DESBAS,
Veuillez trouver ci-joint un courrier de réponse concernant votre demande
du 01.02.2023, sur la communication de document administratif.
Vous en souhaitant bonne réception.
Bien cordialement,
Audrey SOMMER
Secrétaire Assistante R.H.
CAF – Direction Juridique et Conformité
Tél. : [numéro de téléphone caché]