Demande de renseignement

La CADA a été saisie pour cette demande. À notre connaissance, aucun avis n'a été rendu à ce jour. La CADA a normalement un mois à compter de la date de la saisine pour émettre un avis.

Madame, Monsieur,

En vertu de l'article L300-1 qui donne le droit aux documents et aux informations je souhaiterais avoir des documents ou des informations(etat civil/inscription consulaire / naturalisation)relative aux personnes suivantes:
Monsieur AHMED BEN MOHAMMED KONTABLI
fils de MOHAMMED et de FATMA
ne en 1833 presume a saint-eugene
Dcd le 10/01/1898 a saint-eugene(ANOM)
Monsieur HACENE KONTABLI
fils de AHMED BEN MOHAMMED et de SOUNA BENT ABDELKADER CHAOUCHE
ne le 16/12 1891 a saint-eugene(ANOM)
Dcd le 28/08/1927 a alger
Monsieur MOHAMED KONTABLI
fils de HACENE et de FATMA BOUHARAS
ne le 24/04/1927 a alger
Monsieur MAHMOUD LEGOUERA
fils de LAKHDAR et de HASNI HAMMOUNI
ne le 17/11/1903 a alger (ANOM/ SCEC)
Madame RABIHA LEGOUERA
fille de MAHMOUD et de MERIEM SALHI
ne le 29/11/1937 a alger
Je souhaite recevoir ces documents ou ces informations sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine levallois

Message reçu

1 pièce jointe

Bonjour,

Votre courrier électronique est bien parvenu au secrétariat général de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Il n’est pas utile de le doubler d’un envoi postal.

Cordialement.

Le secrétariat général de la CADA

Adresse postale : TSA 50730 - 75334 PARIS CEDEX 07

Localisation : 20 avenue de Ségur - 75007 PARIS

Site internet : [1]https://www.cada.fr/

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