Madame, Monsieur,

En vertu de l'article L300-1 qui donne le droit aux documents et aux informations je souhaiterais avoir des informations ou des documents relatives aux personnes suivantes :
Monsieur AHMED BEN MOHAMMED KONTABLI
Monsieur LAKHDAR BEN MOHAMED BEN AHMED LEGOUERA
Monsieur SMAIL BEN AHMED BOUHARA
Monsieur LOUNES BEN SMAIL BOUHARA
Monsieur HADJ AMMAR BEN ALI OU MOHAMMED HAMMOUNI
Monsieur MOSTEFA BEN ABDELKADER BEN ABDELLAH ABDALLAHI
Madame SOUNA BENT ABDELKADER BEN KACEM CHAOUCHE
Je souhaite recevoir ces documents ou informations sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Selon l'article L114-2 veuillez transferer ma demande au ser vice competant

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine levallois