Madame, Monsieur,

En vertu de l'article L 300-1 qui donne le droit d'acces aux documents et aux informations je souhaiterais avoir les documents et les informations de:
Monsieur HAMID KOUTABLI
ne le 01/08/1918 a alger
Dcd le 17/12/2001 a martigues
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Christine levallois