Demande d'état de service établie posterieument au 1 janvier 2015. Document destiné aux régime de retraite SNCF.
Cher/Chère Centre du service national - Nouvelle Calédonie,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Je souhaite recevoir mes états de services, ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Me concernant:
FIAFIALOTO Joseph né le 8 juin 1972 à Nouméa. Adresse :12 rue des Prieux lotissement le Fugeat 63260 Montpensier. Téléphone :[numéro de téléphone caché], numéro matricule 92 986 06241..
Entré en service le 20.05.1995,fin de service le 19.05.1997.
J'ai effectué une demande au BARAAE de Dijon qui m'a renvoyé auprès de votre service.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
FIAFIALOTO Joseph
