Madame la Présidente.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- les éléments produits par le naturaliste (missionné par Vitré Communauté) pour étudier la présence d'espèces protégées (grand capricorne, lézards des murailles) sur la parcelle destinée à accueillir l'entreprise Aldes.

Vitré-Tuvalu souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame la Présidente l'expression de mes sentiments distingués.

Jacques Le Letty (Président)
Association Vitré-Tuvalu