Bonjour,
 
La Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs de SNCF
Réseau SA nous a communiqué votre demande en date du 21 mars dernier par
laquelle vous sollicitez communication « du contrat entre Webloyalty et 
SNCF Connect ».
 
Par le présent courriel, je vous accuse réception de votre demande que
nous allons instruire.
 
Nous reviendrons vers vous pour vous préciser les suites qui seront
apportées à votre demande.
 
Cordialement
 
JÉRÔME CITRAS
Suppléant Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
 
SNCF VOYAGEURS SA
DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITÉ
DÉPARTEMENT CONTRATS, COMMANDE PUBLIQUE, RAO
 
CAMPUS INCITY - 116 COURS LAFAYETTE - CS 13511- 69489 LYON CEDEX 03
Tél : Incity [numéro de téléphone caché] / Mobile : +33 (0) 6 13 26 41 88
@ [1][adresse email]
 
Avis juridique confidentiel
 
 
-----Message d'origine-----
De : Polselli <[2][FOI #6334 email]>
Envoyé : mardi 21 mars 2023 16:19
À : CADA SNCF Réseau <[3][SNCF Réseau request email]> Objet : Demande au
titre du droit d’accès aux documents administratifs - Demande infos
cashback
 
Cher/Chère SNCF Réseau,
 
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux
documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents
administratifs suivants:
le contrat entre Webloyalty et  SNCF Connect
 
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
 
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui
est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir
transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si
tel est le cas.
 
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Elie Polselli
 

Afficher les sections citées

 
-------
Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention
exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. L'intégrité de ce
message n'étant pas assurée sur Internet, la SNCF ne peut être tenue
responsable des altérations qui pourraient se produire sur son contenu.
Toute publication, utilisation, reproduction, ou diffusion, même
partielle, non autorisée préalablement par la SNCF, est strictement
interdite. Si vous n'êtes pas le destinataire de ce message, merci d'en
avertir immédiatement l'expéditeur et de le détruire.
-------
This message and any attachments are intended solely for the addressees
and are confidential. SNCF may not be held responsible for their contents
whose accuracy and completeness cannot be guaranteed over the Internet.
Unauthorized use, disclosure, distribution, copying, or any part thereof
is strictly prohibited. If you are not the intended recipient of this
message, please notify the sender immediately and delete it.

References

Visible links
1. mailto:[adresse email]
2. mailto:[FOI #6334 email]
3. mailto:[SNCF Réseau request email]
4. mailto:[FOI #6334 email]
5. mailto:[SNCF Réseau request email]
6. https://urldefense.com/v3/__https://mada...
7. https://urldefense.com/v3/__https://doc....

Bonjour,
 
Je reviens vers vous dans le cadre de votre demande référencée en objet.
 
Celle-ci ne concerne pas un contrat de SNCF Voyageurs, mais un contrat de
la société SNCF Connect &Tech.
 
Je leur ai donc transféré votre demande, et je vous précise à toutes fins
utiles que vous pouvez contacter cette société via l’adresse mail
suivante :
 
[1][adresse email]
 
Salutations distinguées,
 
Pierre Konieczny
Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs
SNCF Voyageurs SA
DIRECTION JURIDIQUE ET CONFORMITÉ
DÉPARTEMENT CONTRATS, COMMANDE PUBLIQUE, RAO
[2][adresse email]
[3][IMG]
 
 
 
Interne
 

Afficher les sections citées