Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais du maire et des élus pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc Arcade
Cet envoi expire le jeudi 13 févr. 2025 à 16h26
[1]Cliquez sur 'télécharger des images' pour afficher les images
Vincent Belle-Clot
[2][adresse email]
vous a envoyé 21 fichier(s)
Disponible(s) 14 jours (jusqu'au jeudi 13 févr. 2025 à 16h26)
Monsieur,
je fais suite à votre demande formulée par courriel en date du 6 janvier
en vous adressant les documents demandés via la plateforme grosfichiers.ch
en raison de la taille des fichiers non compatibles par courriel.
Notez que notre budget n'a pas de régie d'avance et qu'il n y a pas eu de
note de frais d'élus en 2020.
Cdl
[3]Téléchargez vos fichiers
Lien du téléchargement
[4]www.grosfichiers.com/pQPkBeiEGRC
21 fichier(s) (44.8 Mo)
2020 GL dépenses.pdf (1.6 Mo)
2020 GL dépenses.xlsx (2 Mo)
2020 GL recettes.pdf (308.1 ko)
2020 GL recettes.xls (806.5 ko)
2021 GL dépenses.pdf (1.7 Mo)
2021 GL dépenses.xls (5 Mo)
...
Prenez part à l'aventure GrosFichiers ! [5]Découvrez nos packs sans
abonnement automatique
Pour être sûr(e) de recevoir nos e-mails, veuillez ajouter
[6][adresse email] à vos contacts.
[7]Signaler comme indésirable | [8]Mode d'emploi | [9]Aide | [10]CGU
References
Visible links
1. GrosFichiers
https://www.grosfichiers.com/
2. mailto:[adresse email]
3. https://www.grosfichiers.com/pQPkBeiEGRC
4. https://www.grosfichiers.com/pQPkBeiEGRC
5. https://www.grosfichiers.com/votre-contr...
6. mailto:[adresse email]
7. https://www.grosfichiers.com/toolbox?f=i...
8. https://www.grosfichiers.com/mode-d-empl...
9. https://www.grosfichiers.com/questions-f...
10. https://www.grosfichiers.com/conditions-...
Commentaire posté le
Les documents transmis ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/J82B4dsYAmE...