Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Note de frais des élus pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Régie d'avance pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Grand livre pour 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Jean-Luc Arcade
Monsieur,
En tant que Déléguée à la protection des données personnelles, j'ai été
missionnée pour répondre à votre demande.
Après étude juridique notamment dans le cadre du RGPD, il m'était
nécessaire de vérifier la nécessité de l'anonymisation ou non, de vos
demandes avant de contacter les services financiers.
La consultation sera effective par ce lien sécurisé, avec accès via un
cloud, pendant un mois :
[1]https://nuage.cluses.fr/partages/dcabara...
Login : 2CCAM / mdp : 20250213
Concernant les régies d'avance : il n'y en a pas au sein de notre
collectivité. Vous trouverez ci joint une attestation en ce sens.
Concernant les notes de frais, vous pourrez déjà les consulter avec le
lien.
J'attire votre attention, qu'en raison des contraintes d'activité du
service (période budgétaire), le grand livre fera l'objet d'un second mail
semaine 10.
Merci de préciser par retour si envoi sous Excel ou PDF.
Je me tiens à votre disposition
Bonne réception
Sandrine Carré
Déléguée à la protection des données – DPO -
[2][adresse email]
Communauté de communes
Cluses Arve & montagnes
3, rue du Pré Bénévix
CS 50106
74302 Cluses CEDEX
T. (33) [numéro de téléphone caché]
www.2ccam.fr
References
Visible links
1. https://nuage.cluses.fr/partages/dcabara...
https://nuage.cluses.fr/partages/dcabara...
2. mailto:[adresse email]