Demande plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 et domaine public
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- plan d'occupation des sols de mes parcelles B487 et B488 en bâti et mes parcelles B488 et B487 en non bâti
- document concernant le domaine public et localisation de celui-ci de la parcelle B486 (65m) et B488 (4m)
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Madame Guegain Céline
Bonjour,
Pour faire suite à votre "relance", plusieurs remarques:
Tout d'abord, qui êtes vous pour vous permettre des injonctions à une
mairie? Je n'ai pas l'habitude de répondre à de pseudo- associations de
défense de concitoyens soi-disant opprimés. La mairie est ouverte à tout
un chacun, quelle que soit sa demande et les documents demandés ont
toujours été fournis aux requérants. En ce qui concerne Mme Guégain, elle
a usé et abusé de notre accueil et malgré son manque d'empathie et de la
minimum politesse, elle a toujours eu, voire plus, que ce qu'elle nous
demandait.
Quant au plan d'occupation des sols, de ses parcelles, et bien qu'elle en
connaisse parfaitement les droits, pour nous les avoir réclamés à
plusieurs reprises, je serais bien en peine de vous les fournir, la
commune n'étant pas dotée d'un Plan d'occupation des Sols.
Pour ce qui concerne le domaine public, c'est très simple, il se limite au
trottoir en façade de ses propriétés, comme partout. La commune n'est
propriétaire d'aucune parcelle sur l'arrière de ces biens.
Espérant avoir répondu à vos questions.
Cordialement,
Le Maire
Michel COLLARD
Mairie d'Ivors
43 Grande rue
60141 Ivors
Email: [Mairie - Ivors request email]
Tél : [numéro de téléphone caché]
CHANGEMENT D'ADRESSE A COMPTER DU 01/06/2024
[adresse email]
Bonjour,
Pour faire suite à votre "relance", plusieurs remarques:
Tout d'abord, qui êtes vous pour vous permettre des injonctions à une
mairie? Je n'ai pas l'habitude de répondre à de pseudo- associations de
défense de concitoyens soi-disant opprimés. La mairie est ouverte à tout
un chacun, quelle que soit sa demande et les documents demandés ont
toujours été fournis aux requérants. En ce qui concerne Mme Guégain, elle
a usé et abusé de notre accueil et malgré son manque d'empathie et de la
minimum politesse, elle a toujours eu, voire plus, que ce qu'elle nous
demandait.
Quant au plan d'occupation des sols, de ses parcelles, et bien qu'elle en
connaisse parfaitement les droits, pour nous les avoir réclamés à
plusieurs reprises, je serais bien en peine de vous les fournir, la
commune n'étant pas dotée d'un Plan d'occupation des Sols.
Pour ce qui concerne le domaine public, c'est très simple, il se limite au
trottoir en façade de ses propriétés, comme partout. La commune n'est
propriétaire d'aucune parcelle sur l'arrière de ces biens.
Espérant avoir répondu à vos questions.
Cordialement,
Le Maire
Michel COLLARD
Mairie d'Ivors
43 Grande rue
60141 Ivors
Email: [Mairie - Ivors request email]
Tél : [numéro de téléphone caché]
CHANGEMENT D'ADRESSE A COMPTER DU 01/06/2024
[adresse email]
Monsieur le maire,
Madada est un site officiel qui correspond à data gouv.fr.
Le Coefficient d'Occupation des Sols (COS) est un indicateur fourni par votre mairie ou par la DDE dans le cadre d'un projet de construction immobilière. On le retrouve dans l'article 14 du PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou du POS (Plan d'Occupation des Sols) de votre commune.
Un PLU est existant sur la commune d'ivors, il est vraiment étonnant que vous ne le deteniez pas
J'ai toujours été correcte au niveau de mes propos, désolée de vous contredire.
Par contre, m'entendre dire de la part d'un maire que vous ne ferez pas les demandes car vous n'êtes pas dans l'obligation de le faire et que je n'aurai rien de plus de la part du maire de la commune et que vous n'avez pas les compétences d'urbanisme alors que chaque commune doit avoir cette compétence.
111-2 à R. 111-30. L'autorité administrativement compétente peut être : le maire au nom de la commune ; le président de l'EPCI (au nom de l'EPCI); le maire au nom de l'État ; lele préfet.
Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Céline Guegain