Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- deux expertises, par des personnalités scientifiques internationales sur le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique de certaines publications de l’IHU
- la lettre de mission, la liste des experts, et le rapport établi par chacune de ces expertises

J'ai appris l'existence de ces documents administratifs par le rapport de l'HCERES sur l'AMU (https://www.hceres.fr/sites/default/file...), dans lequel il est dit (note 101, pages 35 et 36) :
- "La première enquête concernait deux articles publiés en 2020 en pleine crise COVID et qui présentaient des résultats concluant à l’efficacité du traitement de la COVID par l’hydroxychloroquine"
- "Une seconde enquête a été initiée en juin 2022 pour répondre aux soupçons de non-respect des règles d’éthique associés à huit publications scientifiques de l’IHU."

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François-Xavier Coudert