Dispositif de vidéoprotection

Actuellement en attente de réponse de la part de l'autorité Mairie - Pantin, ils devraient répondre rapidement et normalement au plus tard le (détails).

Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatif au dispositif de vidéoprotection mis en place par la ville de Pantin.

Je demande notamment l'accès aux documents indiqués ci-dessous :
- Liste des emplacements des caméras de vidéosurveillance dans l'espace public
- l'appel d'offre: le CCTP, le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs annexes,

La demande porte également sur les échanges qui ont pu être réalisés à ce sujet avec la commission départementale de vidéoprotection.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

A défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serai contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

A. Courmont

Mairie - Pantin

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    Demande au titre du droit d acc s aux documents administratifs Dispositif de vid oprotection.txt

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