Dispositif de vidéoprotection
Madame, Monsieur,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs relatif au dispositif de vidéoprotection mis en place par la ville de Pantin.
Je demande notamment l'accès aux documents indiqués ci-dessous :
- Liste des emplacements des caméras de vidéosurveillance dans l'espace public
- l'appel d'offre: le CCTP, le CCAP, le CCTG, le CCAG et leurs annexes,
La demande porte également sur les échanges qui ont pu être réalisés à ce sujet avec la commission départementale de vidéoprotection.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
A défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serai contraint de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
A. Courmont
This is the mail system at host dadaprod1.madada.fr.
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be delivered to one or more recipients. It's attached below.
For further assistance, please send mail to postmaster.
If you do so, please include this problem report. You can
delete your own text from the attached returned message.
The mail system
<[adresse email]>: host ville-pantin.mailinblack.com[185.7.73.99]
said: 550 5.1.1 <[adresse email]>: Recipient address rejected:
User unknown in relay recipient table (in reply to RCPT TO command)
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Mairie - Pantin, en utilisant une nouvelle adresse de contact.
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email. Dans le cadre de la lutte contre
le courrier indésirable, nous sommes protégés par l'anti-spam
[2]MailInBlack.
C'est la première fois que nous échangeons, vous devez donc vous
authentifier pour que nous puissions recevoir votre email.
[3]ad-invitation-envelope
[4]Cliquez ici pour vous authentifier
Lors de nos prochains échanges, cette opération ne vous sera plus
demandée.
Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.
dpo dpo
[Mairie - Pantin request email]
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