documents déposés concernant l'association ASPYC56
Cher/Chère Greffe des associations - Morbihan (Pontivy),
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants: documents déposés concernant l'association ASPYC56, notamment statuts déposés
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean-pierre le guerinel
Bonjour,
Suite à votre demande vous trouverez ci-joint copie des statuts de
l'association ASPYS56
En vous souhaitant bonne réception
Cordialement
Brigitte POURCHASSE
Sous-préfecture de Pontivy
Service associations
Tel : [numéro de téléphone caché]
Mail : [1][adresse email]
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.
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-------- Message transféré --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - documents déposés concernant l'association
ASPYC56
Date : Mon, 21 Dec 2020 12:26:46 +0100
De : jean-pierre le guerinel [2]<[FOI #545 email]>
Pour : droit d'accès à l'information demandes à Greffe des associations -
Morbihan (Pontivy) [3]<[Greffe des associations - Morbihan (Pontivy) request email]>
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Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
jean-pierre le guerinel
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