Absente jusqu'au lundi 24 juin inclus, en cas d’urgence, vous pouvez
contacter:

- le Pôle Moyens des Services via un ticket SOS dans l'intranet ou sur
l’adresse [adresse email]

- Le Pôle Assemblées à [adresse email]

- Le Pôle Accueil Courrier à [adresse email]

Monsieur, 
Par mail du dimanche 23 juin dernier, vous demandez la communication de : 
1/ Le support de "Présentation du dispositif de vidéoprotection des zones
d'activité économiques de Clermont Auvergne Métropole" donnée à Aubière le
19 juin 2024 par M. Olivier BIANCHI, faisant l'objet d'une publication
instagram.
Je fais droit à votre demande, et à cette fin, vous trouverez en
pièce-jointe le support demandé dans son intégralité.
2/ Tout document en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones
d'activité économiques de Clermont Auvergne Métropole.
De jurisprudence constante, la Commission d'accès aux documents
administratifs (CADA) ainsi que le Conseil d’État, en application du livre
III du code des relations entre le public et l’administration (CRPA) ne
font pas obligation à l’administration saisie d’une demande de
communication de procéder à des recherches en vue de collecter l'ensemble
des documents éventuellement détenus par celle-ci.
Votre demande est trop imprécise pour permettre à Clermont Auvergne
Métropole d'identifier les documents souhaités. Je ne peux donc que
déclarer cette demande irrecevable.
Vous souhaitant bonne réception, veuillez agréer, Monsieur, mes
salutations distinguées.

Julie Clark
Cheffe du service administration générale
[1]Clermont Métropole Direction des actions juridiques et des achats
Tél : [numéro de téléphone caché]
[Gsm]
E-mail : [Clermont Auvergne Métropole request email]
Clermont Auvergne Métropole
64-66 avenue de l'Union Soviétique - BP 40231 - 63007 CLERMONT-FERRAND
Cedex 1
[2]www.clermontmetropole.eu

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De : M. JACK <[FOI #46841 email]>
Envoyé : dimanche 23 juin 2024 00h30
À : Julie Clark <[Clermont Auvergne Métropole request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Documents en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones
d'activité economiques
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Le support de "Présentation du dispositif de vidéoprotection des zones
d'activité économiques de Clermont Auvergne Metropole" donnée à Aubière le
19 juin 2024 par M. Olivier BIANCHI, faisant l'objet d'une publication
instagram
([3]https://www.instagram.com/olivier_bianch...)
- Tout document en lien avec le dispositif de vidéoprotection des zones
d'activité économiques de Clermont Auvergne Metropole
([4]https://www.clermontmetropole.eu/no-cach...)

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

M. JACK

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #46841 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
2. http://www.clermontmetropole.eu/
3. https://www.instagram.com/olivier_bianch...
4. https://www.clermontmetropole.eu/no-cach...
5. https://madada.fr/
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/