Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.
Avant la fin des travaux et la mise en service des Boulevards Sud de Clermont-Ferrand,notre association a pris position pour une vitesse limite de 30 km/h.
Nous avons récemment appris que la vitesse limite serait fixée à 50 km/h.
Nous souhaiterions comprendre comment la prise de décision de fixer la vitesse limite à 50km/h sur ces boulevards a pu se faire au sein de votre collectivité.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

-Tous documents, études, expertises, données, avis, schémas, délibérations etc... ayant permis la prise de décision du taux de vitesse limite sur les Boulevards Sud de Clermont-Ferrand.
(vitesse limite fixée à 50km/h).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

LCVR63

Madame, Monsieur,

Notre association a contacté vos services le 24 Mai 2024 pour vous demander de nous donner l’accès à tous documents, études, expertises, données, avis, schémas, délibérations etc... ayant permis la prise de décision du taux de vitesse limite sur les Boulevards Sud de Clermont-Ferrand.
(vitesse limite fixée à 50km/h).

Or à ce jour, vous n'avez pas donné de suite à notre demande.
Le délai d'un mois dont vous disposiez pour nous fournir une réponse est dépassé.

Nous vous demandons donc de bien vouloir reconsidérer notre demande et de nous répondre sous 8 jours.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.

LCVR63