A l'attention de Mme Laure de La Raudière, Présidente.

Madame la Présidente,

Le 18 avril dernier, l'ARCEP rendait publique son observatoire de la satisfaction client, lequel comportait notamment des indicateurs issus du fonctionnement du dispositif jalerte.arcep.fr. Il fait état de 44 653 alertes reçues au cours de l'année 2022.

Le ou les fichiers comportant l'intégralité des champs décrivant les alertes consignées par la plateforme jalerte.arcep.fr me semble correspondre aux catégories visées dans l'article L312-1-1 du Code des Relations entre le Public et l'Administration (CRPA). Par ailleurs, l'ARCEP serait une administration au sens du L300-2 du même code.

A ce titre, je souhaiterais obtenir communication des fichiers correspondant s'il vous plaît constitués depuis le lancement de la plateforme en octobre 2017. Ces derniers pourront être marginalement expurgés des données sensibles au sens de l'article L311-5 et personnelles au sens de l'article L311-6 sans que cela porte préjudice au reste de leur publication selon l'article L311-7 du même code.

A toutes fins utiles, cette publication devra s'effectuer en ligne, dans un format réutilisable dans un traitement informatisé, ce qui ne semble pas poser de problème en l'état. Le caractère de propriété de la donnée par l'organisation détentrice n'est pas un critère pertinent retenu par le livre III du CRPA.

La mise en place de cet outil et le travail effectué par vos équipes est d'utilité publique et serait davantage mis en avant par la publication de ces données brutes. Cela s'inscrirait pleinement dans la démarche de Régulation par la donnée portée par votre organisation.
Cette démarche de mise en visibilité de données brutes est cohérente avec ma réponse du 16 février 2023 à la consultation publique de révision de la délibération 2018-0170 de l'autorité.

Dans l'attente de l'examen de ces quelques éléments, je vous prie de recevoir Madame la Présidente l'expression de toute ma considération.

François Lacombe