Cher/Chère Grand Annecy,

Sans interférer avec de précédentes demandes de ma part en cours de traitement, j'essaie ce service sur ce nouveau sujet.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication de documents faisant état de la consommation électrique des bâtiments sous gestion du Grand Annecy.
Il s'agit des relevés d'index sinon des courbes de charge si elles venaient à être disponibles, des points de livraison (PDL) pour lesquels vous avez un ou plusieurs contrats de fourniture d'électricité.

L'avis de marché 2017/65 émis par vos services en 2017 pour cette fourniture jusqu'au 31/12/2021 faisait état de 153 points de livraison, liste qui a pu évoluer depuis.
Il conviendra de publier l'inventaire de ces PDL d'une part pour en connaître la destination ainsi que les données de consommation associées au pas de temps le plus fin disponible.

Ces données s'inscrivent pleinement dans les dispositions de l'article 179 de la Loi de Transition Écologique et de Croissance Verte. Elles constituent de solides informations pour conduire le débat puis le suivi de la rénovation des bâtiments publics et la réduction de leur consommation d'énergie.

S'agissant d'établissements publics, la mise à disposition de tous de ces informations n'entraînerait pas de violation du secret des données personnelles. Si toutefois de tels problèmes venaient à être constatés ponctuellement, l'article L300-7 du CRPA prévoit l’occultation des éléments concernés sans porter préjudice à la publication du reste.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur la plateforme en ligne de votre choix.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Lacombe