Monsieur,

J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs.

Elle sera traitée dans les meilleurs délais.

Restant à votre disposition.

Très cordialement,

Sabine GODDET
Direction des Affaires Juridiques
Juriste

Localisation du bureau : 29 rue de la Paix, 74000 Annecy

Mairie - Esplanade de l'hôtel-de-ville - BP 2305  - 74011 Annecy cedex
Tél. [numéro de téléphone caché] (poste 8183)
Mél. [adresse email]
www.annecy.fr

ATTENTION : Je suis au bureau le mardi et jeudi après-midi et les autres jours de la semaine en télétravail.

-----Message d'origine-----
De : François Lacombe <[FOI #1031 email]>
Envoyé : mercredi 28 avril 2021 19:48
À : juridique <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de mesures du niveau et de température du lac

Cher/Chère Mairie d'Annecy,
A l'attention de M Aurélien Modurier.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données dont disposent vos services relatives aux mesures de niveau et de température réalisées dans le lac.
Au moins une station de mesure est installée au niveau de l'anneau numéro 11 du port des Marquisats et effectue le relevé de ces grandeurs. Cette demande peut concerner d'autres stations sous votre responsabilité.

Ces données doivent à minima concerner les séries suivantes :
* La température de l'eau en fonction du temps, au pas de mesure de la station.
* Le niveau de l'eau en fonction du temps, au pas de mesure de la station et selon une échelle à préciser.

Je souhaite que ces données soient publiées et tenues à jour sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de votre choix.
Ces données ne relèvent pas de secrets ni du régime des données personnelles au sens des articles L311-5 et L311-6 du CRPA.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Dans l'attente de l'examen de cette demande pour y répondre favorablement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Lacombe

Afficher les sections citées

Monsieur,

Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs, à savoir les données relatives aux mesures de niveau et de température réalisées dans le lac d’Annecy.

La ville d’Annecy n’est pas en mesure de vous communiquer ces données car elle ne les détient pas.

Aussi, je transmets votre demande à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie qui traitera votre demande.

Je vous invite aussi à contacter la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie :

DDT Annecy 74000
15, rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy Cedex 9

[adresse email]

Très cordialement,

Sabine GODDET
Direction des Affaires Juridiques
Juriste

Localisation du bureau : 29 rue de la Paix, 74000 Annecy

Mairie - Esplanade de l'hôtel-de-ville - BP 2305  - 74011 Annecy cedex
Tél. [numéro de téléphone caché] (poste 8183)
Mél. [adresse email]
www.annecy.fr

ATTENTION : Je suis au bureau le mardi et jeudi après-midi et les autres jours de la semaine en télétravail.

-----Message d'origine-----
De : François Lacombe <[FOI #1031 email]>
Envoyé : mercredi 28 avril 2021 19:48
À : juridique <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de mesures du niveau et de température du lac

Cher/Chère Mairie d'Annecy,
A l'attention de M Aurélien Modurier.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données dont disposent vos services relatives aux mesures de niveau et de température réalisées dans le lac.
Au moins une station de mesure est installée au niveau de l'anneau numéro 11 du port des Marquisats et effectue le relevé de ces grandeurs. Cette demande peut concerner d'autres stations sous votre responsabilité.

Ces données doivent à minima concerner les séries suivantes :
* La température de l'eau en fonction du temps, au pas de mesure de la station.
* Le niveau de l'eau en fonction du temps, au pas de mesure de la station et selon une échelle à préciser.

Je souhaite que ces données soient publiées et tenues à jour sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de votre choix.
Ces données ne relèvent pas de secrets ni du régime des données personnelles au sens des articles L311-5 et L311-6 du CRPA.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Dans l'attente de l'examen de cette demande pour y répondre favorablement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

François Lacombe

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