Données de mesures du niveau et de température du lac
Cher/Chère Mairie d'Annecy,
A l'attention de M Aurélien Modurier.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données dont disposent vos services relatives aux mesures de niveau et de température réalisées dans le lac.
Au moins une station de mesure est installée au niveau de l'anneau numéro 11 du port des Marquisats et effectue le relevé de ces grandeurs. Cette demande peut concerner d'autres stations sous votre responsabilité.
Ces données doivent à minima concerner les séries suivantes :
* La température de l'eau en fonction du temps, au pas de mesure de la station.
* Le niveau de l'eau en fonction du temps, au pas de mesure de la station et selon une échelle à préciser.
Je souhaite que ces données soient publiées et tenues à jour sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de votre choix.
Ces données ne relèvent pas de secrets ni du régime des données personnelles au sens des articles L311-5 et L311-6 du CRPA.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Dans l'attente de l'examen de cette demande pour y répondre favorablement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
François Lacombe
Monsieur,
J'accuse réception de votre demande de communication de documents administratifs.
Elle sera traitée dans les meilleurs délais.
Restant à votre disposition.
Très cordialement,
Sabine GODDET
Direction des Affaires Juridiques
Juriste
Localisation du bureau : 29 rue de la Paix, 74000 Annecy
Mairie - Esplanade de l'hôtel-de-ville - BP 2305 - 74011 Annecy cedex
Tél. [numéro de téléphone caché] (poste 8183)
Mél. [adresse email]
www.annecy.fr
ATTENTION : Je suis au bureau le mardi et jeudi après-midi et les autres jours de la semaine en télétravail.
-----Message d'origine-----
De : François Lacombe <[FOI #1031 email]>
Envoyé : mercredi 28 avril 2021 19:48
À : juridique <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de mesures du niveau et de température du lac
Cher/Chère Mairie d'Annecy,
A l'attention de M Aurélien Modurier.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données dont disposent vos services relatives aux mesures de niveau et de température réalisées dans le lac.
Au moins une station de mesure est installée au niveau de l'anneau numéro 11 du port des Marquisats et effectue le relevé de ces grandeurs. Cette demande peut concerner d'autres stations sous votre responsabilité.
Ces données doivent à minima concerner les séries suivantes :
* La température de l'eau en fonction du temps, au pas de mesure de la station.
* Le niveau de l'eau en fonction du temps, au pas de mesure de la station et selon une échelle à préciser.
Je souhaite que ces données soient publiées et tenues à jour sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de votre choix.
Ces données ne relèvent pas de secrets ni du régime des données personnelles au sens des articles L311-5 et L311-6 du CRPA.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Dans l'attente de l'examen de cette demande pour y répondre favorablement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
François Lacombe
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #1031 email]
Est-ce que [Mairie - Annecy 74010-01 request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Annecy 74010-01 ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Monsieur,
Je fais suite à votre demande de communication de documents administratifs, à savoir les données relatives aux mesures de niveau et de température réalisées dans le lac d’Annecy.
La ville d’Annecy n’est pas en mesure de vous communiquer ces données car elle ne les détient pas.
Aussi, je transmets votre demande à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie qui traitera votre demande.
Je vous invite aussi à contacter la Direction Départementale des Territoires de Haute-Savoie :
DDT Annecy 74000
15, rue Henry-Bordeaux
74998 Annecy Cedex 9
Très cordialement,
Sabine GODDET
Direction des Affaires Juridiques
Juriste
Localisation du bureau : 29 rue de la Paix, 74000 Annecy
Mairie - Esplanade de l'hôtel-de-ville - BP 2305 - 74011 Annecy cedex
Tél. [numéro de téléphone caché] (poste 8183)
Mél. [adresse email]
www.annecy.fr
ATTENTION : Je suis au bureau le mardi et jeudi après-midi et les autres jours de la semaine en télétravail.
-----Message d'origine-----
De : François Lacombe <[FOI #1031 email]>
Envoyé : mercredi 28 avril 2021 19:48
À : juridique <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de mesures du niveau et de température du lac
Cher/Chère Mairie d'Annecy,
A l'attention de M Aurélien Modurier.
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des données dont disposent vos services relatives aux mesures de niveau et de température réalisées dans le lac.
Au moins une station de mesure est installée au niveau de l'anneau numéro 11 du port des Marquisats et effectue le relevé de ces grandeurs. Cette demande peut concerner d'autres stations sous votre responsabilité.
Ces données doivent à minima concerner les séries suivantes :
* La température de l'eau en fonction du temps, au pas de mesure de la station.
* Le niveau de l'eau en fonction du temps, au pas de mesure de la station et selon une échelle à préciser.
Je souhaite que ces données soient publiées et tenues à jour sur une plateforme accessible en ligne, dans un format ouvert et réutilisable tel que prévu par l'article L300-4 du CRPA. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou les publier sur le service existant de votre choix.
Ces données ne relèvent pas de secrets ni du régime des données personnelles au sens des articles L311-5 et L311-6 du CRPA.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Dans l'attente de l'examen de cette demande pour y répondre favorablement, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
François Lacombe
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
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Est-ce que [Mairie - Annecy 74010-01 request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Mairie - Annecy 74010-01 ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
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Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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Bonsoir Mme Goddet,
Merci pour votre retour dont je prends bonne note.
Le nécessaire sera fait auprès de la DDT74 pour l'ouverture de ces données.
Bonne continuation, bien cordialement
François Lacombe
Commentaire posté le
Le 27 janvier 2023, la mairie a été mise en demeure de procéder à la publication de ces données sous quinzaine avant une saisine du TA, si nécessaire.
Commentaire posté le
Les services de la préfecture 74 ont été saisis pour rappeler à la mairie les termes de l'accord conclu avec la DDT74.
Aucune donnée n'a été publiée à ce jour.
Commentaire posté le
La DDT74 me signale ce jour la présence en ligne de cette page affichant les 7 derniers jours de mesure de la température.
Des réflexions sont toujours en cours pour l'ouverture des mesures de niveau.
https://www.annecy.fr/686-plages.htm
Le format n'est pas encore approprié et l'API ne permet pas de remonter à plus de 7 jours.
Commentaire posté le
Point d'étape sur cette demande.
Suite à une conversation téléphonique avec la DDT74 il y a quelques mois, les services de la préfecture et la mairie ont convenu que la publication devait avoir lieu par la Mairie.
Il faut donc patienter que les services de la mairie fassent le nécessaire contrairement à ce qui a été annoncé initialement : les données sont bien détenues et à disposition.