Madame, Monsieur, représentant de l’association Vélo-Cité 63,

Vous avez formulé plusieurs demandes de communications de documents administratifs, via la plateforme madada.fr.

J’accuse réception des demandes suivantes aux dates :
- Du vendredi 13 octobre 2023 :
1. données de verbalisations concernant toutes les catégories de verbalisation dédiées aux cyclistes: port d'oreillettes, feu rouge grillé, défaut d'équipement comme catadioptres, autres... pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.

2. données de verbalisations concernant toutes les catégories de verbalisation dédiées aux cyclistes: port d'oreillettes, feu rouge grillé, défaut d'équipement comme catadioptres, autres... pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.

3. des données de verbalisations concernant le stationnement pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers. À notre connaissance, une catégorisation avec les cas suivants est possible :
- stationnement sur trottoir
- stationnement sur passages piétons
- stationnement sur piste ou bande cyclable
- stationnement sur voie réservée Transport en Commun (TC)
- stationnement sur zone de livraison
- stationnement sur place Personne à Mobilité réduite (PMR)
- autre/inconnu

4. des données de verbalisations concernant toutes les catégories de verbalisation dédiées aux piétons pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.

5. des données de verbalisations concernant toutes les catégories de verbalisation dédiées aux EDPM pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.

- Du lundi 16 octobre 2023 :
6. des mesures de vitesse des radars pédagogiques pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.

Nous avons fait le choix de traiter ces demandes ensemble car elle porte sur des sujets similaires.
Au vu de la précision de vos demandes, qui induit pour nos services une multitude de critère de recherche sur nos logiciels et par conséquent un délai de traitement important, nous ne pourrons répondre à vos demandes au 13 novembre 2023.
Cependant, soyez assurés que nous mettons tout en œuvre pour y répondre le plus rapidement possible.

Cordialement,

Marie FERRAND
PRADA - Personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques 
Responsable des Affaires Générales
[numéro de téléphone caché]
Mairie de Chamalières
1 pl. Claude Wolff
63402 CHAMALIÈRES

-----Message d'origine-----
De : Vélo-Cité 63 [mailto:[FOI #44925 email]]
Envoyé : vendredi 13 octobre 2023 10:50
À : Mairie <[Mairie - Chamalières request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Données de verbalisation de cyclistes par années

Avertissement ! Ce message a été envoyé depuis l'extérieur de votre organisation.

Madame, Monsieur,

Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996 sur la Métropole de Clermont-Ferrand.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant toutes les catégories de verbalisation dédiées aux cyclistes: port d'oreillettes, feu rouge grillé, défaut d'équipement comme catadioptres, autres... pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.

Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vélo-Cité 63

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://eu-west-1.protection.sophos.com?...), dont l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #44925 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer, seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel (noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), https://eu-west-1.protection.sophos.com?..., ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation (https://eu-west-1.protection.sophos.com?...), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette requête,

L’équipe de Ma Dada.
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