Madame, Monsieur,

Vélo-Cité 63 est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui fait la promotion des mobilités actives depuis 1996.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous sollicitons auprès de vous la communication des données de verbalisations concernant toutes les catégories de verbalisation dédiées aux piétons pour les dernières années (2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022), par quartiers.

Nous souhaitons recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vélo-Cité 63

Madame, Monsieur,

Cette demande fait doublon avec celles de la Ligue Contre la Violence Routière.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Vélo-Cité 63