Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Nombre de PV dressés par la police municipale d'Amiens en 2024 pour excès de vitesse par les automobilistes.
- Nombre de PV en 2024 pour non-respect du sas vélo.
- Nombre de PV en 2024 pour non-respect de la priorité aux piétons aux passages piétons.
- Nombre de PV en 2024 pour usage du téléphone portable au volant.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Edouard Fontaine