Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

- Emplacement des radars pédagogiques sur la commune de Mundolsheim des 12 derniers mois s'il y en a
- Relevés des radars pédagogiques situés sur la commune de Mundolsheim des 12 derniers mois s'il y a des radars

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
L'association SAV.

Mairie - Mundolsheim

1 pièce jointe

Bonjour,

 

Je vous prie de trouver en attache les wetranfer pour les résultats de
notre radar.

Les informations sont données telles que par notre fournisseur vous y
trouverez les dates et les lieux où le radar a été positionné dans la
commune.

 

Attention, la durée des wetransfer est de 3 jours.

2023 :

[1]https://we.tl/t-pNqc8qBmZh

 

2024

[2]https://we.tl/t-T1PWI99ZVA

 

 

 

Cordialement,

 

Violaine KLIPFEL

Secrétaire du service technique

[numéro de téléphone caché].

[3][adresse email]

[4]Logo_cmjn

 

 

References

Visible links
1. https://we.tl/t-pNqc8qBmZh%20%0d2024
2. https://we.tl/t-T1PWI99ZVA?utm_campaign=...
3. mailto:[adresse email]

Bonjour Mme KLIPFEL,

Nous vous remercions pour le transfert des données.

Nous en profitons, en cette fin d'année, de vous souhaiter de passer de bonnes fêtes.

bien à vous,
L'association Strasbourg à vélo.

Commentaire posté le

Les documents partagés ci-dessus sont disponibles ici: https://madada.frama.space/s/P3gLbnNe6Bq...