Madame, Monsieur,

La Ligue Contre la Violence Routière est une association d’intérêt général animée par des bénévoles qui œuvrent avec un seul objectif, « zéro accident », pour sauver des vies sur la route.

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
-Mesures individuelles de vitesses relevées par tous les radars pédagogiques implantés sur la commune, à compter de leurs dates d'implantation respectives et jusqu'à ce jour, et comprenant pour chaque mesure :

- le lieu d'implantation du radar
- la date et l'heure de la mesure
- la vitesse mesurée
- le Trafic Moyen Quotidien
- le trafic Moyen Annuel
- la Vmax
- la V85
- le nombre de véhicules

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Ligue Contre la Violence Routière du Puy-De-Dôme

Mairie - Beaumont 63032-01

Madame, Monsieur, 
Par un courriel daté du mardi 6 février 2023, vous sollicitez nos services
en vue de la communication des mesures individuelles de vitesses relevées
par les radars pédagogiques implantés sur la commune.
Si cette demande est recevable, nous vous informons toutefois que nous ne
disposons d'aucun radar pédagogique sur notre commune. Nous ne disposons
par conséquent pas des données que vous demandez.
Respectueusement, 
Mairie de Beaumont
Service Commande publique - Assurances
Chargé de l'accès aux documents administratifs

Bonjour.
Merci pour votre retour.
Nous prenons bonne note de cette information.
Bonne continuation.
Cordialement.

LCVR63