Madame, Monsieur,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivant :

- les données essentielles des marchés publics et des contrats de concession pour les années 2018 et 2019

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable (pas de PDF). Ce format a été fixé par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

Pour ce faire, veuillez m’indiquer une adresse de téléchargement sur un portail de communication de données (open data), votre profil acheteur ou me les envoyer en pièce jointe de votre réponse.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Laurent Savaete

Conseil départemental - Allier

[1]Logo
Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
démarche de protection de nos données, ma messagerie est sécurisée par
l'anti-spam Mailinblack.

Pour que votre email me soit délivré, merci de cliquer sur le bouton
ci-dessous et de recopier le captcha pour prouver que vous n’êtes pas
un robot.
[2]ad-invitation-envelope
[3]Je ne suis pas un robot
Cela ne vous sera plus demandé lors de nos prochains échanges.
Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.

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4. https://www.mailinblack.com/?utm_source=...

NAVETTE-ROYET, Angélique, Conseil départemental - Allier

Monsieur,

Pour faire suite à votre demande, veuillez trouver la procédure pour consulter les données essentielles.

Veuillez aller à l'adresse suivante:

https://www.allier.fr/876-les-marches-pu...

Puis cliquer sur "Recherche avancée"
Dans "types d'annonces" cocher "Données essentielles"
Puis cliquer sur rechercher.

Respectueusement.

Angélique Navette-Royet

Direction de l'Administration Générale

Service Commande Publique

04.70.34.14.46

Madame,

Je vous remercie pour votre réponse et pour les explications qui m'ont permis de récupérer les données recherchées.

Je vous prie de croire, Madame, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Laurent Savaete

Angélique NAVETTE-ROYET,

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Bonjour,

Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Dans une
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Pour que votre email me soit délivré, merci de cliquer sur le bouton
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Cela ne vous sera plus demandé lors de nos prochains échanges.
Merci de nous soutenir dans cette démarche responsable.

Angélique NAVETTE-ROYET
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