Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :

L'ensemble des documents (notamment e-mails, compte-rendus et verbatims de réunions, rapports et notes ) contenant des informations sur les échanges en 2023 entre la Présidence de la république et Défense Conseil International (DCI) concernant les sujets suivants: "faire inscrire dans la LPM la nécessité pour le Ministère des Armées de se doter d’un opérateur" et "Promotion d’un centre de formation dans le but d'accueillir des militaires étrangers" (https://www.hatvp.fr/fiche-organisation/...).

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Antoine Hasday
Journaliste indépendant (Youpress)