Cher/Chère Direction des services départementaux de l'Éducation nationale (DSDEN) - Bouches-du-Rhône,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants pour l'année scolaire en cours :
1) Procès-verbaux des élections de parents d'élèves des écoles élémentaires, maternelles ou primaires du Département
2) Liste récapitulative des listes élues par école avec pour détail :
* référence UAI de l'établissement
* Nom de la liste
* Nombre de candidats
* Nombre de suffrages
* Sièges Attribués au quotient et plus fort reste
* Sièges attribué au plus âgé

Ces données sont présentes dans le logiciel de l'éducation nationale ECECA (Elections d'Ecole et Conseil d'Administration) et peuvent être extraites depuis ce logiciel.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Arnaud Dupleix