Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Attria
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, constituant le contrat de mobilier urbain de la commune avec Attria :
- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre demande de documents concernant le contrat de
mobilier urbain de la commune avec Attria.
Tout d’abord je tiens à vous informer que ce contrat a été réalisé sous la
forme d’une Délégation de Service Public et non pas un marché public.
A ce titre, je vous invite à nous reformuler votre demande de pièces.
En attendant de vous lire.
Cordialement,