Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants, constituants le contrat de mobilier urbain de la commune avec JC Decaux:
- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Nous accusons réception de votre mail et le traiterons dans les meilleurs
délais.
Bien à vous
Ville de Biarritz
[numéro de téléphone caché] www.biarritz.fr
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande du 9 septembre, veuillez trouver ci-joint un
courrier de Mme le Maire de Biarritz.
Vous trouverez les pièces demandées en suivant le lien
[1]https://we.tl/t-IiaoU8z31X
Cordialement
Direction juridique et commande publique
Zuzenbide eta eskaera publikoko zuzendaria
Direction Juridique et Commande Publique – Ville de Biarritz
tél. [numéro de téléphone caché]
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG]
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour <[6][FOI #47340 email]>
Envoyé : dimanche 8 septembre 2024 12:51 À : BIARRITZ MAIRIE <[7][Mairie -
Biarritz request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Ensemble des pièces du contrat de mobilier
urbain de la commune avec JC Decaux
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants, constituants le contrat de mobilier urbain de la
commune avec JC Decaux:
- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes
et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
References
Visible links
1. https://we.tl/t-IiaoU8z31X
2. https://www.facebook.com/ville2biarritz
3. https://twitter.com/Ville2Biarritz
4. https://www.instagram.com/ville2biarritz/
5. https://fr.linkedin.com/company/ville-de...
6. mailto:[foi%20#47340%20email]
7. mailto:[mairie%20-%20biarritz%20request%20email]
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions de votre retour, cependant le lien "we transfert" des documents que vous nous avez envoyé au 18 septembre 2034 n'est pas effectif a ce jour.
Nous vous remercions de nous les faire parvenir de nouveau.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de nos salutations distinguées.
Collectif Stop pub Pays Basque Adour
Madame, Monsieur,
Par courriel daté du 08/09/2024, nous vous avions demandé de nous faire parvenir l’ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de votre commune avec l'entreprise JC Decaux.
Nous vous remercions pour l'envoi des pièces par l'intermédiaire de We Transfert le 18/09/2024, or nous vous signalions le lendemain que le lien était expiré, ne nous permettant donc pas de récupérer les pièces.
Nous voulons croire qu'il ne s'agit que d'un retard de votre part mais sans réponse avant le 25/10, nous seront obligés de saisir la CADA. Par ailleurs, le collectif prévoit de communiquer sur le respect ou non respect des collectivités du droit d'accès aux documents administratifs concernant ces contrats dans le cadre de la concertation sur le RLPi Pays Basque.
Nous restons à votre disposition dans l’hypothèse d’éventuelles questions et vous prions d’agréer l’expression de nos sincères salutations.
Collectif Stop Pub Pays Basque Adour
Bonjour,
Suite à votre demande, voici un nouveau lien.
Cordialement
Muriel Guesdon
Directrice juridique et commande publique
Zuzenbide eta eskaera publikoko zuzendaria
Direction Juridique et Commande Publique – Ville de Biarritz
tél. [numéro de téléphone caché]
[2][IMG] [3][IMG] [4][IMG] [5][IMG]
De : BIARRITZ MARCHES
Envoyé : mercredi 18 septembre 2024 16:49
À : '[FOI #47340 email]' <[FOI #47340 email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec JC
Decaux
Madame, Monsieur,
En réponse à votre demande du 9 septembre, veuillez trouver ci-joint un
courrier de Mme le Maire de Biarritz.
Vous trouverez les pièces demandées en suivant le lien
[6]https://we.tl/t-IiaoU8z31X
Cordialement
Direction juridique et commande publique
Zuzenbide eta eskaera publikoko zuzendaria
Direction Juridique et Commande Publique – Ville de Biarritz
tél. [numéro de téléphone caché]
[7][IMG] [8][IMG] [9][IMG] [10][IMG]
De : Collectif Stop pub Pays Basque Adour <[11][FOI #47340 email]>
Envoyé : dimanche 8 septembre 2024 12:51 À : BIARRITZ MAIRIE <[12][Mairie
- Biarritz request email]> Objet : Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - Ensemble des pièces du contrat de mobilier
urbain de la commune avec JC Decaux
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants, constituants le contrat de mobilier urbain de la
commune avec JC Decaux:
- Acte d’engagement et ses éventuelles annexes
- Le Cahier des clauses administratives Particulières (CCAP)
- Le cahier des clauses administratives Générales - fournitures courantes
et services
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
- Le cahier des clauses techniques Générales (CCTG)
- Le mémoire justificatif
- Le mémoire technique
- L’ensemble des plans
- Ainsi que tout avenant au contrat initial.
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
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1. https://we.tl/t-meBmN11JHs
2. https://www.facebook.com/ville2biarritz
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4. https://www.instagram.com/ville2biarritz/
5. https://fr.linkedin.com/company/ville-de...
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8. https://twitter.com/Ville2Biarritz
9. https://www.instagram.com/ville2biarritz/
10. https://fr.linkedin.com/company/ville-de...
11. mailto:[foi%20#47340%20email]
12. mailto:[mairie%20-%20biarritz%20request%20email]
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