État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Pour votre information.
Bonne réception,
Cordialement,
Marion PELRAS
Assistante de Direction
Communauté de Communes du Rouillacais
314, Avenue Jean Monnet
16170 ROUILLAC
Ligne directe : [numéro de téléphone caché]
« Toute saisine par voie électronique (décret n°2016-1411 du 20 octobre)
devra s’effectuer via notre
téléprocédure - [1]https://sve.e-charente.fr/index.php?numc...
----- MESSAGE ORIGINAL -----
Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
État des indemnités
De: "Alexandre Léchenet" <[FOI #941 email]>
A: "droit d'accès à l'information demandes à Communauté de communes -
Rouillacais" <[Communauté de communes - Rouillacais request email]>
Date: 19-03-2021 22:21
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général
des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
References
Visible links
1. http://www.cdcrouillacais.fr/index-modul...
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[Communauté de communes - Rouillacais request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada