Pour votre information.
Bonne réception, 

Cordialement,

Marion PELRAS
Assistante de Direction

Communauté de Communes du Rouillacais
314, Avenue Jean Monnet
16170 ROUILLAC

Ligne directe : [numéro de téléphone caché]
 ​

« Toute saisine par voie électronique (décret n°2016-1411 du 20 octobre)
devra s’effectuer via notre
téléprocédure - [1]https://sve.e-charente.fr/index.php?numc...

----- MESSAGE ORIGINAL -----
Sujet: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
État des indemnités
De: "Alexandre Léchenet" <[FOI #941 email]>
A: "droit d'accès à l'information demandes à Communauté de communes -
Rouillacais" <[Communauté de communes - Rouillacais request email]>
Date: 19-03-2021 22:21

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général
des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Alexandre Léchenet

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux
citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être
accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à
jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
dada+[2][adresse email]

Est-ce que [3][Communauté de communes - Rouillacais request email] est la mauvaise adresse pour
les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Communauté
de communes - Rouillacais ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en
utilisant ce formulaire :
[4]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[5]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------

References

Visible links
1. http://www.cdcrouillacais.fr/index-modul...
2. mailto:[adresse email]
3. mailto:[Communauté de communes - Rouillacais request email]
4. https://madada.fr/change_request/new?bod...
5. https://madada.fr/aide/prada

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