État des indemnités
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,
Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemnités des élus du conseil communautaire pour 2021, établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,
Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemnités des élus du conseil métropolitain pour 2021, établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Monsieur LECHENET,
Bonsoir
Afin de donner suite à votre courriel ci-après, nous vous informons que
les montants des indemnités des élus métropolitains ont été approuvés par
délibération du Conseil de la Métropole.
Un tel acte est téléchargeable directement depuis le site Internet de la
Métropole Aix-Marseille-Provence en sélectionnant tour à tour les libellés
suivants :
Ü En sélectionnant « Les séances », il s’affiche en bas de page une
rubrique « Accès aux documents ».
Ü En saisissant dans la section Mot(s) clé(s) « INDEMNITES DES ELUS »,
vous pourrez alors télécharger la dernière délibération correspondant à
votre sollicitation, à savoir la délibération HN 020-17/07/2020 CM n
Indemnités des élus de la Métropole Aix-Marseille-Provence et son annexe
(dont vous trouverez également copies ci-jointes).
Souhaitant avoir répondu à votre demande,
Cordialement.
Sylvie JACQUET
[1]Métropole Aix-Marseille-Provence Sylvie JACQUET
[2]Lien [3]Lien [4]Lien [5]Lien [6]Lien CHEFFE DE MISSION
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ampmetropole.fr DGA Commande Publique et Affaires Juridiques
BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02 Tél. 04 91 99 79 68
Port. 06 03 61 36 37
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet <[FOI #1560 email]>
Envoyé : jeudi 3 mars 2022 10:51
À : DARDALHON laurence <[adresse email]>
Objet : Demande de recours de Demande au titre du droit d’accès aux
documents administratifs - État des indemnités
Cher/Chère Métropole Aix Marseille Provence,
Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je
souhaiterais communication de l’état des indemnités des élus du conseil
métropolitain pour 2021, établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code
général des collectivités territoriales.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Alexandre Léchenet
References
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Cher/Chère JACQUET Sylvie,
Merci de votre réponse, mais je cherche l'état des indemnités, et non la délibération fixant ces indemnités.
L'état des indemnités, conformément au CGCT doit être annexé au décisions budgétaires et liste l'intégralité des indemnités perçues par les élu·es, au conseil métropolitain et dans les organismes rattchés.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.
Alexandre Léchenet