État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
A l'attention de monsieur Alexandre Léchenet.
Monsieur,
Pour faire suite à votre demande d'accès aux documents administratifs, en ce qui concerne l'état des indemnités des élus communautaires de la Communauté d'agglomération de l'Ouest Rhodanien, je vous prie de bien vouloir vous rendre sur le site internet de la COR www.ouestrhodanien.fr, dans la rubrique COR / élus et assemblées.
Les informations que vous demandez se trouvent dans le compte rendu de la séance du Conseil du 25 mars dernier en page 12 et 13.
Espérant avoir répondu à votre demande,
Très cordialement,
Sandrine LAVALLEZ
Responsable du Secrétariat Général
DIRECTION DES MOYENS GENERAUX
Secrétariat Général
Tél : [numéro de téléphone caché] – [numéro de téléphone caché]
www.ouestrhodanien.fr
3 rue de la Venne 69170 TARARE
-----Message d'origine-----
De : Alexandre Léchenet [mailto:[FOI #878 email]]
Envoyé : vendredi 19 mars 2021 22:20
À : Contact COR <[Communauté d'agglomération - Ouest Rhodanien request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
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Le code des relations entre le public et l’administration fixe les conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version mise à jour (article L312-1-1).
Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette demande :
[FOI #878 email]
Est-ce que [Communauté d'agglomération - Ouest Rhodanien request email] est la mauvaise adresse pour les demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Communauté d'agglomération - Ouest Rhodanien ? Si c'est le cas veuillez nous contacter en utilisant ce formulaire :
https://madada.fr/change_request/new?bod...
Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de confidentialité et de droits d'auteur :
https://madada.fr/aide/prada
Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des réponses sera retardée.
Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de votre organisation ?
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