État des indemnités

Demande adressée à Communauté d'agglomération - Val de Fensch dans le cadre d'un lot envoyé à 90 autorités Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La demande a abouti.

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Communauté d'agglomération - Val de Fensch

1 pièce jointe

Bonjour,
Conformément à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le tableau
récapitulatif.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,

Elodie TIBERI

- Assistante du Cabinet du Président

- Assistante du Directeur Général des Services

- Assistante juridique
Standard : [numéro de téléphone caché]

Ligne directe : [numéro de téléphone caché]

Fax : [numéro de téléphone caché]

Communauté d'Agglomération du Val de Fensch

Hôtel de Communauté

10, rue de Wendel - BP 20176

57705 HAYANGE CEDEX

[1]www.agglo-valdefensch.fr

Le lun. 22 mars 2021 à 07:49, Info CAVF <[2][Communauté d&#39;agglomération - Val de Fensch request email]> a
écrit :

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