Bonjour,
Conformément à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint le tableau
récapitulatif.
Vous en souhaitant bonne réception,
Bien cordialement,

Elodie TIBERI

- Assistante du Cabinet du Président

- Assistante du Directeur Général des Services

- Assistante juridique
Standard : [numéro de téléphone caché]

Ligne directe : [numéro de téléphone caché]

Fax : [numéro de téléphone caché]

Communauté d'Agglomération du Val de Fensch

Hôtel de Communauté

10, rue de Wendel - BP 20176

57705 HAYANGE CEDEX

[1]www.agglo-valdefensch.fr

Le lun. 22 mars 2021 à 07:49, Info CAVF <[2][Communauté d&#39;agglomération - Val de Fensch request email]> a
écrit :

---------- Forwarded message ---------
De : Alexandre Léchenet <[3][FOI #883 email]>
Date: ven. 19 mars 2021 à 22:20
Subject: Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs
- État des indemnités
To: droit d'accès à l'information demandes à Communauté
d&#39;agglomération - Val de Fensch <[4][Communauté d&#39;agglomération - Val de Fensch request email]>

Cher/Chère intercommunalité,

En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite
recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil
métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général
des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Alexandre Léchenet

-------------------------------------------------------------------

Le code des relations entre le public et l’administration fixe les
conditions dans lesquels les documents administratifs sont communiqués
aux citoyens. En particulier, dès qu’un citoyen en fait la demande, tout
document administratif communicable doit être mis en ligne de façon à
être accessible à chacun.e (article L311-9), et ce dans leur version
mise à jour (article L312-1-1).

Merci d'utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[5][FOI #883 email]

Est-ce que [6][Communauté d&#39;agglomération - Val de Fensch request email] est la mauvaise adresse pour les
demandes du type Droit d'accès à l'information envoyées à Communauté
d'agglomération - Val de Fensch ? Si c'est le cas veuillez nous
contacter en utilisant ce formulaire :
[7]https://madada.fr/change_request/new?bod...

Attention : Ce message et les réponses/documents que vous écrivez seront
publiés en libre accès sur internet. Notre politique en matière de
confidentialité et de droits d'auteur :
[8]https://madada.fr/aide/prada

Notez bien que dans certains cas, la publication des demandes et des
réponses sera retardée.

Si vous trouvez ce service utile en tant que plateforme d'accès à
l'information, pouvez-vous demander à votre webmaster de mettre un lien
vers notre site à partir de la page "droit d'accès à l'information" de
votre organisation ?

-------------------------------------------------------------------
Adoptez l'éco-attitude. 
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

Adoptez l'éco-attitude. 
N'imprimez ce mail que si c'est vraiment nécessaire

References

Visible links
1. http://www.agglo-valdefensch.fr/
2. mailto:[Communauté d&#39;agglomération - Val de Fensch request email]
3. mailto:[adresse email]
4. mailto:[Communauté d&#39;agglomération - Val de Fensch request email]
5. mailto:[adresse email]
6. mailto:[Communauté d&#39;agglomération - Val de Fensch request email]
7. https://madada.fr/change_request/new?bod...
8. https://madada.fr/aide/prada

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