État des indemnités
Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du conseil métropolitain établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.
Je souhaite recevoir ce document dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Alexandre Léchenet
Veuillez dès à présent envoyer vos mails à l'adresse suivante :
[Communauté de communes - Bassée-Montois request email]
Nous sommes desoles de vous informer que votre message n a pas
pu etre remis a un ou plusieurs de ses destinataires.
Ceci est un message automatique genere par le serveur mwinf5d11.orange.fr.
Merci de ne pas y repondre.
This is the mail system at host mwinf5d11.orange.fr.
I'm sorry to have to inform you that your message could not
be delivered to one or more recipients.
The mail system
<[Communauté de communes - Bassée-Montois request email]>: host cc-basseemontois.fr[5.39.65.86] said: 550
5.7.1 Command rejected
Nous avons envoyé à nouveau la demande à Communauté de communes - Bassée-Montois, en utilisant une nouvelle adresse de contact.