Cher/Chère Conseil départemental - Gironde,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Derniers rapports technique concernant l'état de la structure du pont de Langoiran.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Joseph de Soissan

Cher/Chère Conseil départemental - Gironde,

Mon précédent message du 17/04/2023 concernant la communication de documents administratifs, à savoir :
- Derniers rapports technique concernant l'état de la structure du pont de Langoiran. - est resté sans réponse.

Je vous relance et vous prierais de bien vouloir me communiquer les documents demandés dans mon message initial, en application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978.

Cordialement,

Joseph de Soissan

Conseil départemental - Gironde

2 pièces jointes

Monsieur, 

Par courriel du 15 mars 2023, vous nous avez sollicité au sujet du pont de
Langoiran, qui permet à la RD 115 de franchir la Garonne sur la commune de
Langoiran. Veuillez trouver en pièce jointe notre courrier réponse. 

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération,

Le Bureau des Ouvrages d'Art
Pôle développement
Direction des Infrastructures
[numéro de téléphone caché]
[1][IMG]
Ce message et toutes les pièces jointes sont confidentiels et établis à
l'intention exclusive de ses destinataires. Ce message ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil Départemental ou d'un de ses délégataires sont de
nature à engager le Département. Toute utilisation ou diffusion non
autorisée est interdite. Tout message électronique est susceptible
d'altération et le Département de la Gironde décline toute responsabilité
au titre de ce message s'il a été altéré, déformé, falsifié.

References

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