Evolution de l'arrêté anti-mendicité depuis 2010

Demande adressée à Mairie - Périgueux Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Cher/Chère Mairie - Périgueux,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

Des documents permettant de retracer l'évolution de l'arrêté anti-mendicité à Périgueux.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Cordialement,

Colin O'Sullivan.

Mairie - Périgueux

Madame, Monsieur,

Nous accusons réception de votre mail et transférons votre demande dans le
service concerné pour traitement.

Cordialement

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