Evolution de l'arrêté anti-mendicité depuis 2010
Cher/Chère Mairie - Périgueux,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
Des documents permettant de retracer l'évolution de l'arrêté anti-mendicité à Périgueux.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Cordialement,
Colin O'Sullivan.
Madame, Monsieur,
Nous accusons réception de votre mail et transférons votre demande dans le
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Cordialement
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