Expérimentation Cadense
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'expérimentation Cadense, menée par la RATP avec l'entreprise Wintics sur la ligne 14 du métro (station gare de Lyon).
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- les documents envoyés à la CNIL par la RATP présentant le projet Cadense ;
- les échanges entre la CNIL et la RATP relatifs à ce projet ;
- les échanges entre la CNIL et l'entreprise Wintics relatifs au projet Cadense ;
- l'avis favorable de la CNIL, transmis à la RATP, relatif à l'expérimentation Cadense.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour,
Votre demande a bien été reçue et a été adressée aux services compétents.
Bien cordialement
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1232 email]>
Envoyé : mardi 27 juillet 2021 10:47
À : Service de presse CNIL <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Expérimentation Cadense
Madame, monsieur
En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l'expérimentation Cadense, menée par la RATP avec l'entreprise Wintics sur la ligne 14 du métro (station gare de Lyon).
Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants en votre possession, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.
Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- les documents envoyés à la CNIL par la RATP présentant le projet Cadense ;
- les échanges entre la CNIL et la RATP relatifs à ce projet ;
- les échanges entre la CNIL et l'entreprise Wintics relatifs au projet Cadense ;
- l'avis favorable de la CNIL, transmis à la RATP, relatif à l'expérimentation Cadense.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré