Expérimentation SNCF
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- le courrier envoyé par la SNCF à la CNIL le 21 décembre 2015 et relatif à la mise en place d'une expérimentation de logiciels d'analyse d'image de vidéosurveillance ;
- le projet d'expérimentation d'algorithme intégrés à leurs systèmes de vidéoprotection presenté par la SNCF à la CNIL en mars 2017 ;
- le projet d'expérimentation d'algorithme intégrés à leurs systèmes de vidéoprotection presenté par la SNCF à la CNIL en février 2018 ainsi que l'étude d'impact relative à ce projet datée du 16 mai 2018 ;
- le courrier du 2 avril 2019 envoyé par la SNCF par la CNIL et relatif aux sujets mentionnés ci-dessus ;
- le compte-rendu de la réunion du 6 mai 2019 entre la CNIL et la SNCF et relatif à l'expérimentation d'algorithmes d'analyse d'image par la SNCF ;
- le courrier adressé à la CNIL par la SNCF le 25 juin 2019 ;
- le bilan de l'expérimentation des outils d'Aide au Suivi de Personnes non biométriques transmis par la SNCF à la CNIL le 31 mars 2021 ;
- les annexes 1 à 10 du même bilan ;
- l'ensemble des échanges relatifs à l'utilisation de logiciels de vidéosurveillance automatisé entre la SNCF et la CNIL non mentionnés ci-dessus ;
- l'ensemble des projets d'expérimentations relatifs à la vidéoprotection soumis à la SNCF par la CNIL non mentionnée ci-dessus.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré
Bonjour,
J'ai bien transmis votre demande au service concerné.
Cordialement.
Yohann Brunet
Chargé de relations médias | Service de la communication
[numéro de téléphone caché] / [numéro de téléphone caché] | [adresse email] | www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
-----Message d'origine-----
De : Clément Pouré <[FOI #1352 email]>
Envoyé : lundi 13 septembre 2021 15:00
À : Service de presse CNIL <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Expérimentation SNCF
Bonjour,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:
- le courrier envoyé par la SNCF à la CNIL le 21 décembre 2015 et relatif à la mise en place d'une expérimentation de logiciels d'analyse d'image de vidéosurveillance ;
- le projet d'expérimentation d'algorithme intégrés à leurs systèmes de vidéoprotection presenté par la SNCF à la CNIL en mars 2017 ;
- le projet d'expérimentation d'algorithme intégrés à leurs systèmes de vidéoprotection presenté par la SNCF à la CNIL en février 2018 ainsi que l'étude d'impact relative à ce projet datée du 16 mai 2018 ;
- le courrier du 2 avril 2019 envoyé par la SNCF par la CNIL et relatif aux sujets mentionnés ci-dessus ;
- le compte-rendu de la réunion du 6 mai 2019 entre la CNIL et la SNCF et relatif à l'expérimentation d'algorithmes d'analyse d'image par la SNCF ;
- le courrier adressé à la CNIL par la SNCF le 25 juin 2019 ;
- le bilan de l'expérimentation des outils d'Aide au Suivi de Personnes non biométriques transmis par la SNCF à la CNIL le 31 mars 2021 ;
- les annexes 1 à 10 du même bilan ;
- l'ensemble des échanges relatifs à l'utilisation de logiciels de vidéosurveillance automatisé entre la SNCF et la CNIL non mentionnés ci-dessus ;
- l'ensemble des projets d'expérimentations relatifs à la vidéoprotection soumis à la SNCF par la CNIL non mentionnée ci-dessus.
Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.
Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Clément Pouré