Cher/Chère Préfecture de police de Paris,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

- Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2019, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
- Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2018, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
- Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2017, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
- Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2016, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
- Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2015, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
- Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2014, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
- Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2013, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
- - Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2012, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.
- - Le nombre de fermetures administratives pour atteinte à l'ordre public dans Paris en 2011, avec leur répartition par mois, par arrondissement et la mention du motif principal invoqué.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas Guyonnet

PP-CABINET-SDC-BIS-ES, Préfecture de police de Paris

1 pièce jointe

Monsieur,

Vous avez sollicité la communication de documents administratifs auprès de
la préfecture de police.
Je vous informe que votre demande est en cours de traitement et qu'une
réponse vous sera apportée après examen par le service compétent.

Cordialement,
La section études et synthèses
--
 

Cabinet du préfet de police

Bureau des interventions et de la synthèse
[1]Préfecture de Police Service du cabinet / Cabinet

7 bd du palais 75195 Paris Cedex 04
[2]www.prefecturedepolice.paris

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

Visible links
2. https://www.prefecturedepolice.interieur...